CRÉATIONS ARTISANALES FRANÇAISES

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Le client, en naviguant sur le site « Nom du site», accepte de se soumettre aux conditions générales de ventes ci-dessous. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre " Nom du site " et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. " Nom du site " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques manifestes.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les photos des articles représentés sur " Nom du site " sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les produits commandés ne peuvent être exactement les mêmes que leur modèle photo, et en prenant commande le client accepte cet aléas. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, " Nom du site " se réserve le droit d’échanger les variétés de fleurs, plantes, décorations et objets manquants par des variétés et produits semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire.

 Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à " Nom du site ", mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, " Nom du site " pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE CRÉATION

Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Les articles de la collection une fois réalisés sont expédiés sous 48heures ouvrées. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux) des délais supplémentaires. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou du boudoir en fleurs, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client de " Nom du site ", afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).

ARTICLE 6 : LIVRAISON A REVOIR

" Nom du site " propose 1 modes de livraisons en point relais (uniquement pour la France métropolitaine) avec : Relais Colis.  Les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port peuvent s’appliquer.

Délais de livraison La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 30 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison généralement constatés par relais colis sont  : 

Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées. Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour démarrer une enquête.

Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 30 jours, et à l’issue d’une enquête, à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs. Avec la Covid-19, et à certaines périodes d'affluence comme Noël, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés. 

Le boudoir en fleurs ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.

La livraison en point relais via relais colis s’effectue dans le point relais sélectionné par le client au moment de la commande, sous réserve d’acceptation du colis par ce point relais au moment de la livraison. 

Si le point relais choisi initialement est indisponible, le colis sera alors mis à disposition dans un point relais à proximité. Le client sera alors averti par le transporteur du nouveau point de retrait. 

En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, " Nom du site " ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.

Le destinataire dispose de neuf (9) jours calendaires / sept (7) jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point Relais Colis de destination. Le neuvième (9ème) jour calendaire, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”, «particulières» ou «personnalisées».

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au ADRESSE  dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé.

Pour effectuer un retour par voie postale, effectuez un retour à l’adresse : à completer.  Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

 Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité, et sur présentation de la facture. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes “sur mesure”, «particulière» ou «personnalisée» ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à : à completer

 ARTICLE 8 : GARANTIE

Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, aucun retour ou remboursement ne sera possible.

 ARTICLE 9 : RÉSERVE DE GARANTIE

Le boudoir en fleurs se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ARTICLE 10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français, à préférence des tribunaux de Rennes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 11 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collectons les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

ARTICLE 13 : COOKIE

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par " Nom du site " qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur).

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